ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
15 527 textes · Décision
Décision n° 42-449-1934 promotion
Décision n° 41-449-1934 11 avril 1934
Décision n° 66-449-1934 solde
Décision n° 45-449-1934 nomination
Décision n° 46-449-1934 mutation
Décision n° 61-449-1934 conge
Décision n° 76-449-1934 la somme de 1.163 fr. 20. représentant la moitié des droits de sortie pereus sur une exportation de 66 mulets destinés à l’Imam Yahia
Décision n° 72-449-1934 contribution
Décision n° 73-449-1934 accordé à M. Eliazarian, commerçant à Djibouti, le remboursement de la somme de deux mille quatre cents francs
Décision n° 75-449-1934 contribution
Décision n° 74-449-1934 contribution
Décision n° 41-449-1934 6 avril 1934,
Décision n° 26-436-1933 Congés.
Décision n° 12/448/1934 déléguant les fonctions d’ordonnateur en matières à M. le chef des bureaux du Secrétariat général.
Décision n° 13/448/1934 retirant La délégation, Comine ordonnateur en matières, donnée au chef du service des travaux publics.
Décision n° 43-446-1934 31/01/1934
Décision n° 44-446-1934 31/01/1934
Décision n° 48-446-1934 Congé.
Décision n° 42-446-1934 31-446-1934
Décision n° 49-446-1934 Congé.
Décision n° 41-446-1934 30/01/1934
Décision n° 65-446-1934 Divers.
Décision n° 31-446-1934 Nomination.
Décision n° 40-446-1934 Indemnité.
Décision n° 32-446-1934 Affectation.