ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 883 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Arrêté n° 867/1315 approuvant les rôles des contributions directes .
Décision n° 869/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 862 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES
Décision n° 864/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES
Décision n° 868/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES
Arrêté n° 844 rendant exécutior délibération n° 197/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’Hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1965 .
Arrêté n° 841 fixant l composition et la date de la session ordinaire du Conseil de Révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1967.
Arrêté n° 200/6e L rendant exécutoire la délibération n° 200/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Hassan Assoué la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier de llanclen apaltoir .
Arrêté n° 197/6e L rendant exécutior délibération n° 197/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’Hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1965 .
Arrêté n° 845 rendant délibération n° 198/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale admettant les étrangers au bénéfice des dispositions de la loi du 30 juin 1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyers d’immeubles à usage commercial ou industriels.
DELIBERATION n° 198/6e L rendant délibération n° 198/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale admettant les étrangers au bénéfice des dispositions de la loi du 30 juin 1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyers d’immeubles à usage commercial ou industriels.
Décision n° 834 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES
Arrêté n° 65/85/SPCG fixant le nombre d’élèves maîtres admis en section enseignement du Lycée
Décision n° 825 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES
Arrêté n° 827 autorrisant la mise en circulation en Côte Française des Somalis des pièces divisionnaires de 10 F et 1 F dont les caractéristiques ont été fixées’ par les arrêtés interministériels du 2 novembre 1964.
Arrêté n° 65/84/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Directeur de l’Office de la Main-d’œuvre.
Décision n° 65/87/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’expédition des affaires courantes du Ministère des Finances et du Plan.
Décision n° 833 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES
Décision n° 828 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES
Arrêté n° 729 rendant exécutoire délibération n° 199/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local exercice 1964.
Arrêté n° 818 modifiant l’arrêté n° 65/19/SPCG du 8 février 1965 prononçant la révocation du droit de concession provisoire accordé à M. Abdallah Taha sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. 392) et la restitution au concessionnaire du prix du terrain et des droits versés par lui.
DELIBERATION n° 199/6c L portant autorisation de virements de crédits’ du budget du service local, exercice 1964.
Décision n° 801 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 804 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT