ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 171 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 150 rendant exécutoires les délibérations n°° 399 à 408 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 63/17/SPCG instituant des règles de circulation particulières

Arrêté n° 151 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 148 rendant exécutoire la délibération n° 398 du 23 janvier 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 145 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 137 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 141 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 139 Constatant le remplacement de M.Ali Ahmed Oudoum par M. Ahmed Bourhan Omar à l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 138 Rapportant l’arrêté d’expulsion n°175 du 13 février 1961 en ce qui concerne Ali Ahmed Robleh.

Arrêté n° 398 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.

Arrêté n° 63/8/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1629 portant report sur le 3e plan de la loi-programme des crédits correspondants des opérations non engagées à la clôture de l’exécution du 2e Plan FIDES 1953/1963 et aménagement de crédits à l’intérieur du 3e plan .

Arrêté n° 1626 rendant exécutoire la délibération n° 389 du 20 décembre 1962 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant approbation du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’année 1963 .

Arrêté n° 1623 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1624 portant nomination au Conseil du Contentieux Administratif de la C.F.S.

Arrêté n° 1611 autorisant M. Benatti Nando de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

Arrêté n° 1616 portant intégration des chauffeurs du Corps Territorial dans cadre territorial des chauffeurs-mécaniciens .

Arrêté n° 1605 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire au 31 décembre 1962.

Arrêté n° 1604 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1962 .

Arrêté n° 1603 prorogeant l’exercice 1962 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1962.

Arrêté n° 62/98/SPCG portant nomination à titre intérimaire d’un chef du service territorial du Personnel .

Arrêté n° 62/97/S.P.C.G. fixant les diverses indemnités pour travaux supplémentaires et les primes diverses allouées au Personnel de la Santé Publique.

Arrêté n° 62/96/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre des budgets territoriaux pour l’exercice 1962 .

Arrêté n° 62/95/SPCG modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 59/48/SPCG du 27 mai 1959 .