ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 372 relatif au cautionnement à fournir par M. Kermeur. chef du service de l’enregistrement

Arrêté n° 371 rapportant l’arrêté n° 217 du 24 février 1948

Rectificatif n° 222 Rectificatif à l’arrêté n° 222 du 26 février 1948

Décision n° 367 accordant une permission de quinze jours à Mohamed Aouad, planton au cercle de Djibouti.

Décision n° 349 relative à l’octroi d’un congé administratif à M. Weiller.

Arrêté n° 366 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 330 bis du 31 mars 1948

Arrêté n° 365 au sujet des surtaxes aériennes perçues au départ de la Côte française des Somalis.

Décision n° 364 accordant un congé administratif d’un an à M. Lac des P. T. T.

Arrêté n° 377 relatif à une indemnité complémentaire de 6.000 francs au personnel des cadres généraux locaux.

Décision n° 413 décision n° 413 du 7 avril 1948

Décision n° 362 décision n° 362 du 6 avril 1948.

Décision n° 359 décision n° 359 du 6 avril 1948

Décision n° 360 décision n° 360 du 6 avril 1948

Décision n° 361 accordant un congé de trois mois à Ali Mohamed sergent-chef policier

Décision n° 348 décision n° 348 du 5 avril 1948

Décision n° 349 accordant un congé administratif à M. Weiller

Décision n° 351 décision n° 351 du 5 avril 1948

Décision n° 350 décision n° 350 du 5 avril 1948

Décision n° 355 au sujet de l’acte de décès du lieutenant Carrot (Roger).

Arrêté n° 353 arrêté n° 353 du 5 avril 1948

Décision n° 357 relative à une avance au chef de la mission d’abornement de la frontière franco-éthiopienne

Arrêté n° 346 au sujet des taxes d’abatage

Arrêté n° 356 au sujet du port du poignard

Décision n° 352 plaçant en position de congé sans solde Abdou Saïd, commis principal des P. T. T.

Décision n° 352 à la décision n° 352 du 5 avril 1948.