ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
9 334 textes · Arrêté
Arrêté n° 1529 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le cercle de Dikhil, exercice 1962 .
Arrêté n° 1526 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1962, rôle supplémentaire n° 1.
Arrêté n° 1525 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1962, rôle supplémentaire n° 1.
Arrêté n° 1527 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1962.
Arrêté n° 1520 relatif à la révision annuelle des listes électorales .
Arrêté n° 62/89/S.P.C.G. portant convocation de l’Assemblée Territoriale de la Côté Française des Somalis en session budgétaire .
Arrêté n° 1519 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 490 du 17 avril 1962 en ce qui concerne Mohamed Hassan Mead.
Arrêté n° 1517 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 291 du 9 mars 1960 en ce qui concerne Osman Ali Halda
Arrêté n° 1519 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 490 du 17 avril 1962 en ce qui concerne Mohamed Hassan Mead.
Arrêté n° 1513 portant expulsions du territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 1504 rendant exécutoires les délibérations n°’ 368 à 375 du 20 novembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
Arrêté n° 1503 portant exécutoire la délibération n° 367 du 20 novembre 1962, portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget Local 1962.
Arrêté n° 1502 portant désignation du Représentant du Chef du Territoire au Conseil du Port
Arrêté n° 1505 rendant exécutoire la délibération n°376 du 20 novembre 1962 approuvant le projet de tranche 1963 de la Loi-Programme 1961-1965.
Arrêté n° 1490 portant expulsions du territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 376 approuvant le projet de tranche 1963 de la loi-programme 1961-1965
Arrêté n° 1488 portant expulsions du territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 1481 rendant exécutoire la délibération n° 292 du 12 février 1962 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
Arrêté n° 1477 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 1475 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 1466 interdisant temporairement l’accès du territoire de la C.F.S. à tout étranger venant de la République Somalie
Arrêté n° 1462 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 1447 portant autorisation de tombola
Arrêté n° 1431 prescrivant suspension de permis de conduire
Arrêté n° 1439 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis