ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 72-422-1932 Congé.

Décision n° 73-422-1932 Congé.

Décision n° 74-422-1932 Congé.

Décision n° 42-422-1932 Nomination.

Décision n° 23-422-1932 nommant une commission chargée de fixer le contingent d’eaux-de-vie étrangères à importer en 1932, ainsi que sa répartition.

Décision n° 83-422-1932 Divers.

Décision n° 41-422-1932 Affectation.

Décision n° 70-422-1932 Congé.

Décision n° 71-422-1932 Passage.

Décision n° 20-422-1932 suspendant les cours d’adultes pendant le Ramadan.

Décision n° 62-422-1932 Secours.

Décision n° 19-422-1932 fixant la composition des listes d’assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1932.

Décision n° 82-422-1932 Divers.

Décision n° 40-422-1932 07/01/1931

Décision n° 61-422-1932 Gratification.

Décision n° 39-422-1932 06/01/1932

Décision n° 38-422-1932 Mutation.

Décision n° 69-422-1932 Congé.

Décision n° 18-422-1932 accordant à M. Rivière, adjoint principal des services civils, le remboursement d’une somme de 8.622 frames, représentant le prix du passage en 2e classe de La Réunion à Djibouti de sa ferme et de ses trois enfants.

Décision n° 43-421-1931 accordant à M. Parés, contrôleur principal du cadre local des P. T. T., le remboursement d’une somme de 2,887 fr. 50, représentant le pris du passage en 1re classe, de Marseille à Djibouti de sa femme.

Décision n° 84-421-1931 Nomination.

Décision n° 105-421-1931 Passage.

Décision n° 83-421-1931 30/12/1931

Décision n° 104-421-1931 Congé.

Décision n° 41-421-1931 allouant une subvention de 10.000 francs à M. Alfred Chaumel, réalisateur du fil de propagande coloniale « Symphonie exotique ».