ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1432 prescrivant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 62/87/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre des budgets territoriaux pour l’exerciee 1962.

Arrêté n° 62/88/SPCG complétant l’arrêté n° 780 du 1er juin 1962 portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseignement Professionnel du Service de la Santé Publique.

Arrêté n° 1426 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1423 portant affectation de parcelles de terrain dans le cercle d’Ali Sabieh

Arrêté n° 1421 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 62/85/SPCG portant nomination du Secrétaire Administratif Permanent de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 62/84/SPCG accordant un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Obock.

Arrêté n° 1405 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1400 portant expulsions du territoire de la C.FS .

Arrêté n° 1390 rendant exécutoire la délibération n° 366 du 25 octobre 1962 de la commission permanente de l’Assemblée territoriale, modifiant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti

Arrêté n° 1373 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1100 du 3 octobre 1961 en ce qui concerne Mohamed Ali Dirieh.

Arrêté n° 1374 interdisant l’accès de la C.F.S. à toutétranger venant de la République Somalie du 27 octobre 1962 à 18 h. 30 au 29 octobre 1962 à 12 heures

Arrêté n° 1377 portant expulsions du territoire de la C.FS.

Arrêté n° 1378 rapportant des arrêtés d’expulsions

Arrêté n° 1379 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1391 du 29 octobre 1955 en ce qui concerne Abdillahi Galeb Ofieh

Arrêté n° 136/BPE portant promotion à titre exceptionnel au grade de brigadier de la sûreté générale d’un agent de police de la sûreté générale de la CFS.

Arrêté n° 1369 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti (Exercice 1962)

Arrêté n° 1365 portant expulsions du territoire de la CFS.

Arrêté n° 62/82/SPCG fixant la date limite d’ouverture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale en 1962

Arrêté n° 1360 portant modification de l’article 5 dé l’arrêté n° 1351 du 18 octobre 1962 relatif au référendum du 28 octobre 1962

Arrêté n° 1352 portant expulsions du territoire de la C.FS.

Arrêté n° 62/79/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/3/SPCG du 12 janvier 1961 fixant le taux des bourses et allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études dans le Territoire

Arrêté n° 62/80/SPCG portant additif à l’arrêté n° 62/2/SPCG du 6 janvier 1962 fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du corps de Santé des Troupes de Marine et aux sage-femmes résidentes.

Arrêté n° 62/81/SPCG portant création d’une école et ouvertures de classes.