ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 112-421-1931 Divers.

Décision n° 114-421-1931 Divers.

Décision n° 94-421-1931 Gratification.

Décision n° 91-421-1931 Gratification.

Décision n° 111-421-1931 Divers.

Décision n° 102-421-1931 Permission.

Décision n° 25-421-1931 portant vérification des Caisses au 31 décembre 1931.

Décision n° 61-421-1931 Promotion.

Décision n° 24-421-1931 nommant la Commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone à allouer en 1932.

Décision n° 86-421-1931 Retraite.

Décision n° 109-421-1931 Divers.

Décision n° 110-421-1931 Divers.

Décision n° 106-421-1931 Mise en liberté conditionnelle.

Décision n° 19-421-1931 allouant une subvention de 5.000 francs à M. Dreyfus, géologue.

Décision n° 107-421-1931 Divers.

Décision n° 60-421-1931 Mutation.

Décision n° 100-421-1931 Congé.

Décision n° 90-421-1931 Secours.

Décision n° 101-421-1931 Congé.

Décision n° 59-421-1931 10/12/1931

Décision n° 58-421-1931 Mutation.

Décision n° 56-421-1931 Rappel d’ancienneté.

Décision n° 89-421-1931 Solde.

Décision n° 57-421-1931

Décision n° 88-421-1931 Soldes.