ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 55-421-1931 Promotion.

Décision n° 50-421-1931 Nomination.

Décision n° 85-421-1931 Démission.

Décision n° 14-421-1931 autorisant M. Nicoletto Stavro à vendre des figurines postales.

Décision n° 87-421-1931 Gratification.

Décision n° 32-411-1931 mutations

Décision n° 46-421-1931 Nomination.

Décision n° 45-421-1931 01/12/1931

Décision n° 44-421-1931 Mutation.

Décision n° 57-420-1931 Secours

Décision n° 25-420-1931 mettant une avance exceptionnelle de 15.000 francs à lu disposition de M. Rivière (Joseph), adjoint principal des Service civils, pour payements à effectuer dans le le cercle des Adaüls.

Décision n° 27-420-1931 fixant les vacances scolaires du nouvel an.

Décision n° 47-420-1931 Licenciements

Décision n° 62-420-1931 Congés.

Décision n° 61-420-1931 Permissions.

Décision n° 16-420-1931 chargeant le chef du 1er Bureau des fonctions de contrôleur des écoles publiques et privées de la colonie.

Décision n° 43-420-1931 Nomination

Décision n° 42-420-1931 Nomination

Décision n° 56-420-1931 Nomination

Décision n° 55-420-1931 allocations

Décision n° 24-420-1931 autorisant Exhumation et la translation on France du corps du matelot Belin.

Décision n° 23-420-1931 désignant les membres européens et indigènes de la Commission d’urbanisme.

Décision n° 22-420-1931 nommant les membres de la Commission de correction des éprouves de l’examen professionnel de contrôleur du cadre local des P. T. T

Décision n° 20-420-1931 fixant la date de lexamen d’aptitude à lemploi de contrôleur des P. T. T. et autorisant M. Banabila à sy présenter.

Décision n° 21-420-1931 nommant les membres de la Commission de surveillance des épreuves de l’examen professionnel de contrôleur des P.T.T.