ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 527 textes · Décision
Décision n° 51-419-1931 Permissions
Décision n° n°9 Démissions,
Décision n° n°15 nominations
Décision n° n°18 promotion
Décision n° n°26 Décision chargeant les régisseurs comptables des caisses de menues dépenses des postes de Tadjourah, Obock et Dikhil, de la vente au public du papier timbré e! de: timbres mobiles,
Décision n° n°7 permission
Décision n° n°7 Permissions.
Décision n° n°3 divers
Décision n° n°3 . divers…
Décision n° n°4 . divers…
Décision n° n°27 Décision autorisant l’exhumation et le transfert à Ia Guyana des restes mortels de Collat. femme d’un sous-chef de bureau des secrétariats généraux.
Décision n° n°4 divers
Décision n° n°8 revocation
Décision n° n°6 Conges
Décision n° n°29 Décision autorisant l’exhumation et le transfert en France des restes mortels de enfant Peyrachon (albert -jean)
Décision n° n°28 Décision accordant une allocation de 200 francs par an, pour frais d’études, en faveur des fils ou filles de fonctionnaires en service dans la colonie et suivant les cours d’établissement d’enseignement reconnu par Etat….
Décision n° n°30 déplacement à la Côte des Somais des fonctionnaires des cadres généraux et locatif., Décision fixant au 15 septembre 1931 la rentrée des caisses des écoles publiques
Décision n° n°13 Indemnités
Décision n° n°12 Indemnités
Décision n° n°21 Affectations
Décision n° n°22 nominations
Décision n° n°23 Mutations.
Décision n° n°2 . divers…
Décision n° n°5 Passages.
Décision n° n°2 divers