ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 749 interdisant sur l’entier de l’aérodrome la circulation et le stationnement des personne étrangères à la base, des véhicules n’appartenant pas à cette base ou au service d’entretien des pistes et des animaux accompagnés ou non accompagnés.

Arrêté n° 749 rendant exécutoire La délibération du Conseil représentant de la Côte française des Somalie du 1er juillet 1949.

Arrêté n° 741 fixant la réunion de la Commission permanente du Conseil représentait de la Côte française des Somalis et dépendances au mardi 1er juillet 1947 à 8 heures.

Décision n° 743 30/06/1947

Décision n° 744 30/06/1947

Décision n° 703 augmentant la gratification mensuelle de l’akel Gouri Hamad.

Décision n° 739 autorisant le transfert des restes mortels de Bernard Grellier à Chamtonay (Vendée).

Arrêté n° 740 modifiant les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 319 du 15 mars 1947.

Arrêté n° 738 fixant, pour le 2e semestre de l’année 1947 les valeur mercuriales servant de base à la perception des taxes ad Valorem liquidées par le service les douanes.

Arrêté n° . 1124 bis expulsant du territoire de la Côte française des Somalis Zainab Mahmoud

Décision n° 732 accordant une gratification de 6.000 francs à l’adjudant Degendt.

Décision n° 736 27/06/1947

Arrêté n° 733 mettant à la disposition de M. le gouverneur une somme de 40.000 francs.

Décision n° 735 accordant un conge à M. Tatiboutet.

Décision n° 734 27/06/1947

Arrêté n° 737 Majorant de 15 p. 100 les soldes et indemnités du personnel autochtone de la milice de la Cote française des Somalis.

Décision n° 732 accordant un congé aux gendarmes Collet (Fernand: et Le Quéré (Pierre).

Décision n° 730 26/06/1947

Arrêté n° 728 portant nomination des assesseurs au Conseil d’arbitrage.

Décision n° 731 26/06/1947

Décision n° 729 26/06/1947

Décision n° 722 chargeant Mme Bourris à titre temporaire des travaux de dactylographie du Conseil représentatif.

Décision n° 724 accordant un congé de trois mois à Ali Houssein Hamadou.

Décision n° 727 résitant le contrat de Mlle Jacqueline Alloix en date du 3 novembre 1946.

Décision n° 723 25/06/1947