ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 54-415-1931 Licenciements

Décision n° 48-415-1931 MUTATIONS

Décision n° 47-415-1931 Affectation

Décision n° 60-415-1931 Secours

Décision n° 53-415-1931 Licenciements

Décision n° 69-415-1931 Permissions

Décision n° 38-415-1931 Promotions.

Décision n° 46-415-1931 Affectation

Décision n° 45-415-1931 Nominations.

Décision n° 13-420-1931 mettant une avance exceptionnelle de 15.000 francs à la disposition de M. Collat (Henri), pour payements à effectuer dans le cercle des Adaëls.

Décision n° 36-415-1931 fixant au 29 juin 1931 l’ouverture de la session d’eramen du C. E. P, E. et nommant les membres du jury.

Décision n° 68-415-1931 Passages

Décision n° 52-415-1931 Licenciements

Décision n° 33-415-1931 instituant une commission et en désignant les membres.

Décision n° 34-415-1931 désignant tes membres de et Commission d’homologation des valeurs locatives.

Décision n° 43-415-1931 Nominations.

Décision n° 67-415-1931 Congés

Décision n° 58-415-1931 Allocations

Décision n° 42-415-1931 Nominations.

Décision n° 66-415-1931 Congés

Décision n° 40-415-1931 Nominations.

Décision n° 41-415-1931 Nominations.

Décision n° 51-415-1931 Démissions

Décision n° 39-415-1931 Nominations.

Décision n° 57-415-1931 Secours