ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 65-415-1931 Congés

Décision n° 56-415-1931 Secours

Décision n° 64-415-1931 Passages

Décision n° 59-415-1931 Solde

Décision n° 65-414-1931 mutations

Décision n° 50-414-1931 portant délégation des pouvoirs disciplinaires à M. Bodin. adjoint au commandant de cercle de Cobad-DikKil.

Décision n° 51-414-1931 fixant les grandes vacances de l’année scolaire 1930-1931.

Décision n° 89-414-1931 Congés

Décision n° 90-414-1931 passages.

Décision n° 63-414-1931 mutations

Décision n° 76-414-1931 Libérations.

Décision n° 75-414-1931 Licenciements.

Décision n° 22-414-1931 fixant la date de l’examen d’aptitude à l’emploi de contrôleur des P. T. T. et autorisant M. Gnanadicom (E) à s’y présenter.

Décision n° 24-414-1931 désignant la Commission de surveillance des épreuves de l’examen professionnel de contrôleur P. T. T.

Décision n° 23-414-1931 désignant la Commission de surveillance des épreuves de l’examen professionnel de contrôleur P. T. T.

Décision n° 84-414-1931 solde.

Décision n° 62-414-1931 promotions.

Décision n° 74-414-1931 la démission du matelot de 2e classe Mohamed Herey, est acceptée, pour compter du 1er juin 1931

Décision n° 82-414-1931 Secours.

Décision n° 61-414-1931 Affectations

Décision n° 73-414-1931 Démissions.

Décision n° 81-414-1931 Secours.

Décision n° 88-414-1931 Congés

Décision n° 87-414-1931 permissions.

Décision n° 95-414-1931 Divers.