ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 337 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 335 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 287 nommant pour l’année 1947 les membres de l’Office du travail.

Décision n° 334 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 339 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 339 bis PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 338 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 332 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 339 PERSONNEL EUROPEEN.

Arrêté n° 328 concernant les valeurs mercuriales

Décision n° 324 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 326 attribuant une indemnité mensuelle de 1.750 francs à Mme Boust, employée auxiliaire

Décision n° 327 attribuant une indemnité mensuelle de 1.200 francs à M. Abdoul Raouf Abdoul Magid, secrétaire au ravitaillement général

Arrêté n° 330 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel M. Bonneville (Jacques), directeurs de l’Office de chauffes, docteur en droit.

Décision n° 329 enageant le nommé Daher Moussa en qualité d’agent technique auxiliaire pour servir comme chauffeur au service de la sûreté

Décision n° 325 allouant une indemnité de 1.095 francs à M. Lancelle en service aux T.P.

Décision n° 331 concernant la constatation de qualité de sujette française de la nommée Farma Doubet

Décision n° 320 accordant la résiliation du contrat de M. Affatigato

Décision n° 322 nommant commissaire – priseur M. Rabibizaka (Marcel).

Arrêté n° 318 attribuant aux fonctionnaires des cadres locaux européens une indemnité compensatrice

Arrêté n° 319 autorisant à expédier des colis familiaux.

Décision n° 316 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 317 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 314 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 315 PERSONNEL EUROPEEN.