ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n°40 nominations

Décision n° n°31 . Rappel d’ancienneté

Décision n° n°29 nominations

Décision n° n°30 nominations

Décision n° n°32 Affectations

Décision n° n°54 Décision portant prolongation des effets de la décision n° 29, du 17 janvier 1930, chargent M. Rouée des fonctions de commissaire-priseur.. .,….,…

Décision n° n°28 nominations

Décision n° n°26 nominations.

Décision n° n°27 nominations.

Décision n° n°65 Décision accordant à M. Lévirato le crédit d’enlèvement en douane

Décision n° n°13 solde

Décision n° n°23 nominations

Décision n° n°12 solde

Décision n° n°46 conge

Décision n° n°66 Décision autorisant le retrait de la caisse de réserve d’un titre de rente sur l’Etat à échanger.

Décision n° n°45 conge

Décision n° n°43 Congés.

Décision n° n°20 nominations

Décision n° n°44 Passages.

Décision n° n°70 Décision accordant une allocation de 200 francs par an pour frais d’études en faveur des fils ou filles des fonctionnaires en service dans Ia colonie et suivant les cours d’établissement d’enseignement reconnu par l’Etat…..

Décision n° n°10 solde

Décision n° n°19 nominations

Décision n° n°11 solde

Décision n° n°2 divers.

Décision n° n°17 . Rappel d’ancienneté