ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1228 réglementant les photographies et prises de vue des installations militaires

Arrêté n° 1224 portant expulsions du territoire de la C.F.S

Arrêté n° 1214 rendant exécutoires les délibérations n°° 361, 362 et 363 du 11 septembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la CFS.

Arrêté n° 1210 portant ouverture de concours d’accès au cadre territorial des agents de contrôle des contributions

Arrêté n° 1208 portant expulsions du territoire de la C.FS.

Arrêté n° 1209 portant ouverture de concours d’accès au cadre territorial des contributions directes

Arrêté n° 362 portant ouverture sur la section locale du FI DES. (tranche 1962) un crédit destiné à l’achat de 4 camions citernes

Arrêté n° 1203 prescrivant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 62/35/SPCG portant le transfert, au profit de la Société d’Armement et de Manutention de la Mer Rouge, Société Anonyme, de l’agrément de Manutentionnaire du Port de Djibouti, conféré à la Maison Besse (Mer Rouge) SARL, par arrêté n° 626 du 7 mai 1957.

Arrêté n° 1200 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1295 du 20-10-54 pris à l’encontre de Ahmed Ali Warsama.

Arrêté n° 1199 portant expulsions du territoire de la CFS.

Arrêté n° 1192 portant interdiction de réexportation

Arrêté n° 1188 portant expulsions du territoire dé la CFS.

Arrêté n° 1174 abrogeant l’arrêté n° 464 du 11-4-62.

Arrêté n° 1170 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1163 portant intégration du Personnel auxiliaire dans les Cadres Territoriaux

Arrêté n° 1168 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1096 du 2-10-61 pris à l’encontre de Douale Abdi Guedi.

Arrêté n° 1161 rapportant l’arrêté d’expulsion n°980 du 9-9-1960 pris à l’encontre de Ahmed Al Ahmed.

Arrêté n° 1158 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1159/ITLS/SJ modifiant l’arrêté n° 62/1TLS/SJ en date du 11 janvier 1962, portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1962.

Arrêté n° 1155 rendant exécutoires les délibérations n° 354, 355, 356, 357, 358, 359,360 du 22 août 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1156 fixant au 3 octobre 1962 l’ouverture de la session extraordinaire du conseil de révision de la classe 1963 .

Arrêté n° 1147 portant ouverture de concours pour le recrutement de trois inspecteurs adjoints stagiaires du Corps de la Sûreté Générale de C.F.S.

Arrêté n° 1139 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1107 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle d’Ali-Sabieh, exercice 1962