ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n°9 Gratifications.

Décision n° n°18 . Rappel d’ancienneté

Décision n° n°16 . Rappel d’ancienneté

Décision n° n°72 Décision nommant la Commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone à allouer en 1931

Décision n° n°6 Indemnités.

Décision n° n°8 solde

Décision n° n°2 démissions.

Décision n° n°15 nominations.

Décision n° n°73 Décision fixant la composition des listes d’assesseurs des tribunaux indigènes pour l’année 1931,

Décision n° n°42 Congés.

Décision n° n°74 Décision portant délégation des pouvoirs disciplinaires à M. Pitou, chef du poste administratif d’Obock……..

Décision n° n°41 Congés

Décision n° n°1 Congés. Passages, Permission.

Décision n° 52-409-1930 Nominations.

Décision n° 54-409-1930 Affectation

Décision n° 53-409-1930 Nominations.

Décision n° 31-409-1930 portant vérification des caisses au 31 décembre 1930.

Décision n° 29-409-1930 ordonnant la réunion de la commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone pendant Tan- née 1931.

Décision n° 30-409-1930 nommant une commission chargée de fixer le contingent d’eaux-de-vie étrangères à importer en 1981, ainsi que sa répartition.

Décision n° 27-409-1930 délégués à M. l’adjoint des services civils Bodin les pouvoirs disciplinaires.

Décision n° 28-409-1930 déléguant à M. l’adjoint des services civils Berger les pouvoirs disciplinaires.

Décision n° 71-409-1930 Disponibilités

Décision n° 83-409-1930 Divers.

Décision n° 64-409-1930 Solde

Décision n° 70-409-1930 Congés