ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 208 Personnel autochtone

Décision n° 212 Personnel autochtone

Décision n° 218 Personnel autochtone

Décision n° 217 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 212 Personnel autochtone.

Arrêté n° 213 portant suppression des droits de sortie sur le chlorure de sodium (sel marin et sel gemme)

Décision n° 216 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 221 Personnel autochtone

Arrêté n° 209 octroyant un secours de 6.000 francs par an au nommé Aref Bourhane

Arrêté n° 207 modifiant l’arrêté n° 1004 du 3 octobre 1939.

Décision n° 208 Personnel autochtone

Décision n° 205 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Arrêté n° 211 concernant ‘interdiction du territoire de la Côte française des Somalis. aux personnes résidant à Djibouti sans autorisation régulière.

Arrêté n° 203 concernant la validation de la carte d’achat «le tissus, catégorie «

Décision n° 204 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Arrêté n° 206 modifiant les tarifs des droits et taxes perçus par le service des douanes

Arrêté n° 201 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Rectificatif n° 198 à l’arrêté n° 61 du 24 janvier 1947 relatif à l’augmentation de l’indemnité de cherté de vie des agents autochtones

Décision n° 200 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 199 accordant une subvention de 10.000 francs C. F. A. au « Cercle de la France d’outre-mer »

Décision n° 193 Personnel autochtone

Décision n° 192 Personnel autochtone

Décision n° 210 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Décision n° 197 Personnel autochtone

Décision n° 193 PERSONNEL EUROPEEN.