ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 76-407-1930 16 octobre 1930
Décision n° 75-407-1930 nomination
Décision n° 60-407-1930 accordant une subvention de 3.060 francs à la société sportive et de préparation militaire à Djibouti.
Décision n° 92-407-1930 Divers.
Décision n° 72-407-1930 nomination
Décision n° 73-407-1930 detachement
Décision n° 08-407-1930 Permission
Décision n° 91-407-1930 Divers.
Décision n° 71-407-1930 promotion
Décision n° 90-407-1930 Divers
Décision n° 56-407-1930 autorisant le transport des restes mortels de M. Le Gall.
Décision n° 82-407-1930 Gratifications.
Décision n° 69-407-1930 nomination
Décision n° 55-407-1930 portant nomination d’une commission chargée de donner son avis sur Les mesures qu’il convient de prendre en ce qui concerne l’immeuble dit « les F’ilaos ».
Décision n° 83-407-1930 Indemnité.
Décision n° 68-407-1930 promotion
Décision n° 06-407-1931 Permission
Décision n° 66-407-1930 nomination
Décision n° 67-407-1930 Reclassements.
Décision n° 07-407-1930 congé
Décision n° 80-407-1930 Licenciements.
Décision n° 14-407-1930 Permission
Décision n° 26-406-1930 Rappels d’ancienneté.
Décision n° 56-406-1930 Permissions.
Décision n° 64-406-1930 Divers.