ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 49-406-1930 Soldes

Décision n° 47-406-1930 Indemnités

Décision n° 23-406-1930 autorisant le transfert des restes mortels du matelot Le Monze.

Décision n° 35-406-1930 Rappels d’ancienneté.

Décision n° 34-406-1930 Nominations

Décision n° 33-406-1930 Rappels d’ancienneté.

Décision n° 63-406-1930 Divers.

Décision n° 54-406-1930 Congés.

Décision n° 55-406-1930 Congés.

Décision n° 31-406-1930 Mutations

Décision n° 32-406-1930 Promotions

Décision n° 46-406-1930 Soldes

Décision n° 30-406-1930 Mutations. Promotions

Décision n° 22-406-1930 fixant pour la saison fraîche (du 1er octobre 1930 au 30 avril 1931), les heures de services des ateliers et chantiers des travaux publics.

Décision n° 21-406-1930 promulguant une commission d’étude pour l’application des immesurés de police de la rade, de la navigation et l’exécution du service d’arraisonnement des Harires.

Décision n° 61-406-1930 Divers.

Décision n° 29-406-1930 Rappels d’ancienneté.

Décision n° 45-406-1930 Soldes.

Décision n° 62-406-1930 Divers.

Décision n° 19-406-1930 nommant une contrémission.

Décision n° 17-406-1930 accordant un dégrèvement de 400 francs consenti à M. Bertrand sur sa licence de 800 francs à l’année 1929.

Décision n° 60-406-1930 Divers.

Décision n° 59-406-1930 Divers.

Décision n° 44-406-1930 Indemnités.

Décision n° 58-406-1930 Divers.