ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 53-406-1930 Permissions.

Décision n° 41-406-1930 Indemnités.

Décision n° 39-406-1930 Indemnités.

Décision n° 40-406-1930 Indemnités.

Décision n° 42-406-1930 Soldes.

Décision n° 38-406-1930 Indemnités

Décision n° 52-406-1930 Congés.

Décision n° 16-406-1930 firant pour la saison fraîche (1er octobre 1950 – 30 avril 1931) Les heures : 1° de bureau u; 2° de réception du courrier au gouvernement; 3° d’expédition du courrier au gouvernement.

Décision n° 51-406-1930 Permissions.

Décision n° 36-406-1930 Allocations.

Décision n° 25-406-1930 Mutations

Décision n° 57-406-1930 Divers.

Décision n° 37-406-1930 Allocations

Décision n° n°13 Congés

Décision n° 82-404-1930 Congé.

Décision n° n°35 décision mettant à la charge de la colonie une somme de ‘5 francs destinée à être versée à M. Richard, négociant à Diré-Daoua, pour le parement de cerises de café fournies en excédent par l’intermédiaire de l’administration à un agriculteur des Pyrénées-Orientales et refusées par ce dernier…,………,.

Décision n° n°33 Nominations.

Décision n° 81-413-1931 Nomination.

Décision n° n°12 Passager

Décision n° n°11 Disponibilités

Décision n° n°7 Permissions,

Décision n° n°8 Congés,

Décision n° n°14 Indemnités,

Décision n° n°6 Permissions,

Décision n° n°2 divers