ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n°25 Mutations

Décision n° n°26 appel d’aanciennte

Décision n° n°5 Permissions,

Décision n° n°3 divers

Décision n° n°24 reclassement

Décision n° n°4 Permissions,

Décision n° 63-404-1930 31/07/1930

Décision n° 84-404-1930 permission.

Décision n° 79-404-1930 Congé.

Décision n° 86-404-1930 permission.

Décision n° 85-404-1930 permission.

Décision n° 60-404-1930 28/07/1930

Décision n° 83-404-1930 permission.

Décision n° 78-404-1930 permission.

Décision n° n°48 Avis de concours pour l’emploi de sous-chef de bureau des secrétariats généraux des colonie Concours pour l’admission des adjoints des “services civils et des commis principaux

Décision n° 58-404-1930 Nomination.

Décision n° 37-404-1930 mettant une avance de 15,000 francs à la disposition de l’adjudant Salomon (Jean), chef du peloton méhariste.

Décision n° 57-404-1930 Nomination.

Décision n° 65-404-1930 Licenciement.

Décision n° 90-404-1930 Divers.

Décision n° 91-404-1930 Divers.

Décision n° 54-404-1930 Nomination.

Décision n° 55-404-1930 22/07/1930

Décision n° n°1 divers

Décision n° 56-404-1930 22/07/1930