ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 89-404-1930 Divers.

Décision n° 72-404-1930 Nomination.

Décision n° 52-404-1930 Mutation.

Décision n° 81-404-1930 permission.

Décision n° 70-404-1930 Gratification.

Décision n° 71-404-1930 Gratification.

Décision n° 80-404-1930 Passage.

Décision n° 49-404-1930 Nomination.

Décision n° 48-404-1930 Mutation.

Décision n° 46-404-1930 16/07/1930

Décision n° 69-404-1930 Indemnité.

Décision n° 47-404-1930 Nomination.

Décision n° 68-404-1930 Indemnité.

Décision n° 88-404-1930 Divers.

Décision n° 77-404-1930 permission.

Décision n° n°2 Divers.

Décision n° 45-404-1930 Affectation.

Décision n° 33-404-1930 relative au remboursement par la colonie de dépenses concernant Habid ben Hommed, ex-visir de Tadjourah.

Décision n° 75-404-1930 Congé.

Décision n° 76-404-1930 Congé.

Décision n° 32-404-1930 nommant une commission chargée de l’examen et de la condamnation éventuelle de livres scolaires et tableaux d’enseignement.

Décision n° 87-404-1930 Divers.

Décision n° 44-404-1930 Solde.

Décision n° 74-404-1930 permission.

Décision n° 66-404-1930 Indemnité.