ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 73-404-1930 permission.

Décision n° n°1 Divers.

Décision n° 43-403-1930 Nominations.

Décision n° 62-403-1930 permission

Décision n° 61-403-1930 passage.

Décision n° 41-403-1930 Mutations

Décision n° 42-403-1930 Promotions.

Décision n° 53-403-1930 Soldes.

Décision n° 28-403-1930 Témoignage officiel de satisfaction.

Décision n° 67-403-1930 Divers.

Décision n° 40-403-1930 Nominations.

Décision n° 38-403-1930 Nominations.

Décision n° 26-403-1930 fixant au 30 juin 1930 l’ouverture de la session d’examen du certificat d’éludes et nommant les membres de la commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves dudit examen.

Décision n° 60-403-1930 Congé

Décision n° 59-403-1930 permission

Décision n° 58-403-1930 permission

Décision n° 46-403-1930 Licenciements.

Décision n° 47-403-1930 Révocations.

Décision n° 48-403-1930 Révocations.

Décision n° 57-403-1930 passage.

Décision n° 35-403-1930 Promotions.

Décision n° 34-403-1930 Affectations.

Décision n° 45-403-1930 Licenciements.

Décision n° 52-403-1930 Secours.

Décision n° 32-403-1930 Affectations.