ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 297 complétant l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation attribuées à certains fonctionnaires de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 65/24/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Antoine Bellini sur une parcelle de terrain sise sur la route de l’Arta vers le kilomètre 7 (titre foncier n° 741).

Arrêté n° 65/23/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Peter Besse sur une parcelle de terrain sise à Djibouti (lot n° 501 du boulevard de la République, titre foncier n° 649).

Arrêté n° 65/22/SPCG prononcçcant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à Mile Brustier sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure (lots n°s 3 et 4 titre foncier n° 818).

Décision n° 294 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 295 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 287 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 285 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 267/BPE Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 264 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 263 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 262 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 273 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 258 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 259 autorisant la mise en circulation en Côte Française des Somalis des pièces divisionnaires de 20. 5 et 2 franes.

Arrêté n° 244 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux.

Décision n° 250 concernant les Services d’Etat.

Décision n° 257 concernant les Ministères.

Décision n° 252 concernant les Services d’Etat.

Arrêté n° 233 rendant exécutoire la délibération n° 156/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale fixant le minimum de consommation mensuelle d’eau .

Décision n° 236 concernant les Ministères.

Arrêté n° 243 portant ouverture de concours d’accès aux corps des agents (branche Exploitation) et des préposés (service Radiotélégraphique) du Cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 242 accordant l’autorisation d’enseigner dans l’enseignement privé .

Décision n° 230 concernant les Services d’Etat.

Additif n° 229 concernant les Services d’Etat.