ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 56-402-1930 Promotions

Décision n° 39-402-1930 ordonnent 1e remboursement à M.de Monfreid d’une somme de 99.238 fr, 50.

Décision n° 38-402-1930 autorisent le trésorier payeur à recevoir de la maison Pleyel Somalis de 2.000 franc valeur d’un piano usagé.

Décision n° 55-402-1930 Promotions

Décision n° 77-402-1930 Permissions.

Décision n° 94-402-1930 Divers

Décision n° 78-402-1930 Congés.

Décision n° 80-420-1930 Permissions.

Décision n° 69-402-1930 Licenciements

Décision n° 54-402-1930 Nomination

Décision n° n°37 Décision fixant pour la saison torride 1° mai 1930 1° octobre 1930 les heures : 1° De bureau; 2e De réception du courrier au gouvernement : 3° D’expédition du courrier du gouvernement.

Décision n° n°17 Congés,

Décision n° n°10 Divers.

Décision n° n°23 Affectation, Nominations

Décision n° n°9 Divers.

Décision n° 24-406-1930 autorisant le transfert des restes mortels du quartier-maître Ramé.

Décision n° n°22 Nominations

Décision n° n°15 Congés,

Décision n° n°7 Divers.

Décision n° n°14 Congés,

Décision n° n°16 Congés,

Décision n° n°43 Décision fixant pour la saison torride les heures de service des ateliers et chantiers,

Décision n° n°8 Divers.

Décision n° n°46 Décision ordonnant la réunion de la Commission locale chargée démettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone

Décision n° n°26 Soldes,