ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 83-400-1930 Affectation

Décision n° 114-400-1930 Congés

Décision n° 112-400-1930 Congés

Décision n° 67-400-1930 ordonnant le versement an chapitre 4, article 4, paragraphe 1er, de l’exercice 1930, d’une somme de 420 francs qui se trouve consignée entre les mains du Président du Tribunal indigène du premier degré.

Décision n° 97-400-1930 Indemnités

Décision n° 111-400-1930 Congés

Décision n° 96-400-1930 Indemnités

Décision n° 79-400-1930 Nominations.

Décision n° 65-400-1930 chargeant M. Descamps, chef des Bureaux du Secrétariat général, de la passation du Service des bureaux des finances et du matériel.

Décision n° 80-400-1930 Nominations.

Décision n° 81-400-1930 MUTATIONS

Décision n° 78-400-1930 MUTATIONS

Décision n° 95-400-1930 Solde

Décision n° 118-400-1930 Divers.

Décision n° n°30 Nominations.

Décision n° 92-400-1930 Promotions.

Décision n° 117-400-1930 Divers.

Décision n° 91-400-1930 Gratifications.

Décision n° 77-400-1930 Nominations.

Décision n° 76-400-1930 Nominations.

Décision n° 61-400-1930 mettant une avance à la disposition de M. Piauley.

Décision n° 110-400-1930 Congés

Décision n° 107-400-1930 Permissions

Décision n° 108-400-1930 Permissions

Décision n° 109-400-1930 Congés