ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 105-400-1930 Congés

Décision n° 59-400-1930 portant augmentation du montant des avances consenties à MM. Frants et Pitou.

Décision n° 60-400-1930 désignant la Commission de surveillance des épreuves du concours pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale.

Décision n° 75-400-1930 MUTATIONS

Décision n° 85-400-1930 Licenciements

Décision n° 86-400-1930 Licenciements

Décision n° 90-400-1930 Secours

Décision n° 106-400-1930 Congés

Décision n° 116-400-1930 Divers.

Décision n° 74-400-1930 Nominations.

Décision n° 72-400-1930 MUTATIONS

Décision n° 64-404-1930 Promotion.

Décision n° 104-400-1930 Congés

Décision n° 56-400-1930 nommant une commission chargée d’examiner la situation coopérative militaire.

Décision n° 89-400-1930 Indemnités

Décision n° 88-400-1930 Allocations

Décision n° 102-400-1930 Congés

Décision n° 101-400-1930 Congés

Décision n° 103-400-1930 Congés

Décision n° 100-400-1930 Congés

Décision n° 99-400-1930 Gratifications.

Décision n° 115-400-1930 Divers.

Décision n° 70-400-1930 Promotions.

Décision n° 98-400-1930 Permissions

Décision n° 52-400-1930 nommant une commission.