ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 69-400-1930 Nominations.

Décision n° 87-400-1930 Solde

Décision n° 49-400-1930 mettant une avance à la disposition de M. Piauley.

Décision n° 98-399-1930 Congé.

Décision n° 57-399-1930 mettant une avance à la disposition de M. Molière, régisseur comptable des travaux publies.

Décision n° 56-399-1930 DÉSIGNATION d’une commission d’examen des branchements d’éclairage. électrique.

Décision n° 92-399-1930 Solde.

Décision n° 109-399-1930 Divers.

Décision n° 86-399-1930 Réintégration.

Décision n° 85-399-1930 Licenciement.

Décision n° 53-399-1930 autorisant le retrait de la Caisse de réserve de vingt-six obligations amorties.

Décision n° 77-399-1930 22/02/1930

Décision n° 76-399-1930 Nomination.

Décision n° 84-399-1930 Licenciement.

Décision n° 75-399-1930 Affectation.

Décision n° 108-399-1930 Divers.

Décision n° 90-399-1930 Solde.

Décision n° 91-399-1930 Secours.

Décision n° 34-409-1930 Affectation

Décision n° 78-409-1930 Divers.

Décision n° 97-399-1930 Permissions.

Décision n° 83-399-1930 Licenciement.

Décision n° 95-399-1930 Congé.

Décision n° 96-399-1930 Permission.

Décision n° 74-399-1930 Mutation.