ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 527 textes · Décision
Décision n° 107-399-1930 Divers.
Décision n° 49-399-1930 nommant une commission.
Décision n° 94-399-1930 Congé.
Décision n° 82-399-1930 suspension de fonctions.
Décision n° 71-399-1930 Nomination.
Décision n° 81-399-1930 Licenciement.
Décision n° 70-399-1930 Nomination.
Décision n° 72-399-1930 Nomination.
Décision n° 20-409-1930 plaçant la portion centrale de la garde indigène et les délachements de Tadjourah., d’Obock et de Dikkil, sous le commandement du commandant des territoires des postes de Tadjourah, d’Obock ct de Dikkil.
Décision n° 89-399-1930 Indemnité.
Décision n° 105-399-1930 Divers.
Décision n° 106-399-1930 Divers.
Décision n° 48-399-1930 créant une Commission chargée de renseigner le Gouverneur de la colonie sur la valeur locative des immeubles du chef-lieu.
Décision n° 80-399-1930 Licenciement.
Décision n° 79-399-1930 Licenciement.
Décision n° 69-399-1930
Décision n° 61-399-1930 Majoration d’ancienneté.
Décision n° 103-399-1930 Divers.
Décision n° 104-399-1930 Divers.
Décision n° 62-399-1930
Décision n° 78-399-1930 Licenciement.
Décision n° 87-399-1930 Gratification.
Décision n° 93-399-1930 Congé.
Décision n° 55-398-1930 Promotions.
Décision n° 54-398-1930 Nominations.