ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 527 textes · Décision
Décision n° 75-398-1930 Divers.
Décision n° 53-398-1930 Affectations.
Décision n° 56-398-1930 Mutations
Décision n° 26-398-1930 nommant le conseil d’avancement pour l’année 1930.
Décision n° 51-398-1930 Mutations
Décision n° 58-398-1930 Licenciements.
Décision n° 57-398-1930 Licenciements.
Décision n° 74-398-1930 Divers.
Décision n° 62-398-1930 Secours.
Décision n° 70-398-1930 Congé
Décision n° 71-398-1930 Congé
Décision n° 73-398-1930 Divers.
Décision n° 50-398-1930 Nominations.
Décision n° 23-398-1930 mettant une avance à la disposition de M. Molière, régisseur comptable des travaux publics.
Décision n° 49-398-1930 Promotions.
Décision n° 48-398-1930 Mutations
Décision n° 46-398-1930 Promotions.
Décision n° 47-398-1930 Nominations.
Décision n° 69-398-1930 Congé
Décision n° 44-398-1930 Promotions.
Décision n° 22-398-1930 nommant une commission chargée de fixer le contingent d’eaux-de-vie étrangères à importer en 1930 ainsi que sa répartition.
Décision n° 72-398-1930 Divers.
Décision n° 68-398-1930 passage.
Décision n° 43-398-1930 Affectations.
Décision n° 21-398-1930 autorisant ‘a reprise du poste à ondes longues cédé précédemment à la station intercoloniale de T. S. F. de Djibouti.