ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 990 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 62/984/SPCG attribuantsecours exceptionnel et une allocation spéciale aux épouses des stagiaires désignés pour suivre un stage de perfectionnement dans la métropole.

Arrêté n° 981 rendant exécutoire la délibération n° 353 du 9 juillet 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 980 portant expulsions du Territoire de la C.F.S

Arrêté n° 964 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 905 du 29 juin 1962 en ce qui concerne Ismaël Gasaleh Guelleh.

Arrêté n° 962 portant expulsions du Territoire de la C.FS..

Arrêté n° 963 portant expulsions du Territoire de la C.FS..

Arrêté n° 947 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Djibouti (exercice: 1962).

Arrêté n° 927 rendant exécutoire les délibérations n°° 351 et 352 du 2 juillet 1962 de la Commission Permanente de 1’Assemblée de matière budgétaire (exercice 1962).

Arrêté n° 926 rendant exeécutoire la delibération n° 550. de la Commission Fer manente du 2 juillet portant attribution d’allocations scolaires aux élèves du Centre de Formation Professionnelle.

Arrêté n° 929 portant expulsions du, Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 905 portant expulsions du, Territoire de fa C.F.S.

Arrêté n° 896 rendant exécutoire la délibération n° 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale constatant les emprises du Chemin de Fer Franco-Ethiopien en Côte Francaise des SOMALIS.

Arrêté n° 901 rendant exécutoire la délibération n° 348 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq Membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.

Arrêté n° 896 rendant exécutoire la délibération n° 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale constatant les emprises du Chemin de Fer Franco-Ethiopien en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 901 rendant exécutoire la délibération n° 348 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole

Arrêté n° 891 portant règlement provisoire du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1961

Arrêté n° 892 portant règlement provisoire du Budget Local pour l’Exercice 1961

Arrêté n° 887 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 884 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 165 du 10 février 1961 pris à l’encontre de Waiss Bouh Guireh.

Arrêté n° 886 portant expulsions. du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 62/68/SPCG chargeant les Ministres de la Production, de l’’Elevage et de l’Agriculture, de la Santé Publique et des Affaires Sociales et du Travail de l’expédition des affaires courantes de certains Ministères.

Arrêté n° 867 rendant exécutoire bération n° 347 du 16 juin 1962 deliberation Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Chehem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).

Arrêté n° 868 rendant exécutoire la délibération n° 346 du 16 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs.

Arrêté n° 868 rendant exécutoire la délibération n° 346 du 16 iuin 1962 de Ia Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs.