ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1038 accordant une pension annuelle.

Décision n° 1036 Personnel autochtone

Décision n° 1041 Personnel européen

Décret n° 46-1905 relatif au régime do allocations familiales des fonctionnaires, employés et agents coloniaux appelés à résider temporairement en France ou dans un territoire soumis aux dispositions du Code de la famille.

Décision n° 1065 Personnel autochtone

Décision n° 1032 Personnel autochtone

Décision n° 1033 Personnel autochtone

Arrêté n° 1034 portant modification de l’arrêté n°105 du 3 février 1946.

Décision n° 1031 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 1025 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 1027 désignant M. Belin comme chef du ravitaillement général durant l’absence de M. Boutonnât

Décision n° 1030 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 1028 Personnel autochtone

Décision n° 1026 accordant une gratification

Décision n° 1029 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 1022 accordant une gratification.

Décision n° 1024 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 1023 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 1019 mettant une somme de 20.000 francs à la disposition du chef du bureau de affaires politiques

Décision n° 1021 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Arrêté n° 1018 reportant pour le 31 août 1946 la session de la Commission permanente du Conseil représentatif.

Décision n° 1020 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 1012 portant sujétion française

Décision n° 1017 portant sujétion française

Décision n° 1011 portant sujétion française