ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 527 textes · Décision
Décision n° n°33 Licenciements
Décision n° n°37 Nominations,
Décision n° n°9 Passages
Décision n° n°8 Conges,
Décision n° n°65 Décision nommant un comté chargé de l’organisation des réjouissances pubiques à loccasion de la Fête nationale du 14 juillet 1929……
Décision n° n°36 Mutations,
Décision n° 45-391-1929 Divers.
Décision n° 30-391-1929 Nomination.
Décision n° 15-391-1929 désignant un membre de la commission de surveillance et d’examen.
Décision n° 13-391-1929 homologuant l’arrêt du tribunal supérieur d’appel de Djibouti.
Décision n° 27-391-1929 Nomination.
Décision n° 26-391-1929 24/06/1929
Décision n° 28-391-1929 Nomination.
Décision n° 29-391-1929 Affectation.
Décision n° 43-391-1929 Passage.
Décision n° 10-391-1929 nommant M. Algret (Léon), administrateur de 2e classe des colonies, chef du cabinet et du secrétariat particulier (Archives) du gouverneur de la Côte française des Somalis.
Décision n° 25-391-1929 Nomination.
Décision n° 24-391-1929 Mutation.
Décision n° 35-391-1929 Licenciement.
Décision n° 23-391-1929 Mutation.
Décision n° 08-391-1929 autorisant la cession du poste de réception d’ondes longue à la station intercoloniale de T. S. F. de Djibouti.
Décision n° 34-391-1929 Démission.
Décision n° 07-391-1929 portant fixation de l’ouverture de la cession d’examen en 1929.
Décision n° 39-391-1929 Allocation.
Décision n° 32-391-1929 Révocation.