ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n°2 Congés,

Décision n° n°1 Congés,

Décision n° n°14 Nominations

Décision n° n°21 Décision nommant une commission à l’effet de procéder à l’immersion des jetons de la Chambre de commerce.

Décision n° n°6 Nominations.

Décision n° n°4 Radiation des contrôles

Décision n° n°3 Licenciements

Décision n° n°7 Allocation.

Décision n° 29-371-1927 portant nomination des membres de la Commission permanente de réception des travaux à l’entreprise.

Décision n° 74-371-1927 Indemnités.

Décision n° 75-371-1927 Retenue de solde.

Décision n° 56-371-1927 Affectations.

Décision n° 55-371-1927 Nominations.

Décision n° 60-371-1927 Nominations.

Décision n° 58-371-1927 Affectations.

Décision n° 57-371-1927 Mutations

Décision n° 30-371-1927 nommant un Comité chargé d’élaborer le programme de la Fête de la Victoire le 11 novembre 1927.

Décision n° 76-371-1927 Secours.

Décision n° 59-371-1927 Nominations.

Décision n° 64-371-1927 Démissions.

Décision n° 73-371-1927 Retenue de solde.

Décision n° 53-371-1927 Affectations.

Décision n° 54-371-1927 Nominations.

Décision n° 52-371-1927 Mutations

Décision n° 50-371-1927 Nominations.