ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 27-371-1927 rayant M. Goyon de la liste des membres de la chambre de commerce.
Décision n° 28-371-1927 rayant de la liste des assesseurs le nommé Mohamed Déleitah.
Décision n° 51-371-1927 Nominations.
Décision n° 63-371-1927 Licenciements.
Décision n° 49-371-1927 Nominations.
Décision n° 26-371-1927 portant nomination d’une commission.
Décision n° 48-371-1927 Affectations.
Décision n° 67-371-1927 permission
Décision n° 71-371-1927 Rétrogradation.
Décision n° 72-371-1927 Rétrogradation.
Décision n° 70-371-1927 Retenue de solde.
Décision n° 77-371-1927 Libérations.
Décision n° 47-371-1927 Nominations.
Décision n° 46-371-1927 Mutations
Décision n° 25-371-1927 fixant les heures de bureau pendant la saison fraiche.
Décision n° 66-371-1927 Congé
Décision n° 69-371-1927 Secours.
Décision n° 24-371-1927 portant désignation de notables indigènes pour siéger au tribunal d’homologation.
Décision n° 68-371-1927 Gratifications.
Décision n° 62-371-1927 Licenciements.
Décision n° 45-371-1927 Nominations.
Décision n° 44-371-1927 Mutations
Décision n° 43-371-1927 Affectations.
Décision n° 42-371-1927 Nominations.
Décision n° 41-371-1927 Nominations.