ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 52-369-1927 Démissions

Décision n° 59-369-1927- ratifications.

Décision n° 72-369-1927 Permissions.

Décision n° 50-369-1927 Nominations

Décision n° 57-369-1927 Licenciements.

Décision n° 49-369-1927 Affectations.

Décision n° 71-369-1927 Permissions.

Décision n° 39-369-1927 chargeant M. Cavaillé de l’expédition des affaires courantes et urgentes.

Décision n° 48-369-1927 Nominations

Décision n° 45-369-1927 Mutations

Décision n° 47-369-1927 Affectations.

Décision n° 56-369-1927 Démissions

Décision n° 64-369-1927 retenues de soldes.

Décision n° 30-369-1927 nommant M. Dupont, membre de la Commission d’examen, pour l’emploi de sous-agent milliaire.

Décision n° 46-369-1927 Mutations

Décision n° 74-369-1927 Libération conditionnelle.

Décision n° 29-369-1927 portant nomination d’une commission chargée de faire subir l’examen pour l’emploi de sous-agent milliaire à un ex adjudant d’infanterie coloniale.

Décision n° 27-370-1927 Permissions

Décision n° 63-369-1927 Soldes

Décision n° 68-369-1927 Congés

Décision n° 69-369-1927 Permissions.

Décision n° 60-369-1927 Allocations.

Décision n° 62-369-1967 Soldes

Décision n° 55-369-1927 Licenciements.

Décision n° 61-369-1927 Allocations.