ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 152 concernant les Ministères.

Décision n° 151 concernant les Ministères.

Décision n° 150 concernant les Ministères.

Décision n° 148 concernant les Ministères.

Décision n° 132 concernant les Services d’Etat.

Décision n° 134 concernant les Services d’Etat.

Décision n° 133 concernant les Services d’Etat.

Décision n° 135 concernant les Services d’Etat.

Décision n° 129 concernant les Ministères.

Arrêté n° 130 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux .

Arrêté n° 65/9/SPCG portant nomination d’un ordonnateur délégué.

Arrêté n° 65/8/SPCG portant création d’un Bureau de Main-d’œuvre du Port de Djibouti .

Arrêté n° 124 reportant sur tranche 1965 les crédits de payement du Plan d’équipement de développement économique et social, prévus à la tranche 1964 au titre de l’exercice 1965.

Arrêté n° 123 les crédits de payement du Plan d’équipement de développement économique et social, disponibles au 31 décembre 1964.

Arrêté n° 120 rendant exécutoire la délibération n° 150/6e L du 21 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale complétant le barème des droits d’exploitation du Port de commerce de Djibouti en ce qui concerne Îles navires hors d’état de navigabilité.

Décision n° 112/FE concernant les Services d’Etat.

Arrêté n° 65/6/SPCG modifiant l’organisation administrative du Territoire (création d’un poste administratif de Holl-Holl .

Décision n° 100/MT/ITLS concernant les Ministères.

Arrêté n° 96 rendant ‘exécutoire la délibération n° 149/6eL du 14 janvier 1965 de l’Assemblée territoriale portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965.

Arrêté n° 96 portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965

DELIBERATION n° 151/6e L rendant exécutoire la délibération n° 151/6e L du 21 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale accordant à la Société American African Finances Corporation, la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, lieudit «La Brise de Mer » .

DELIBERATION n° 150/6e L rendant exécutoire la délibération n° 150/6e L du 21 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale complétant le barème des droits d’exploitation du Port de commerce de Djibouti en ce qui concerne Îles navires hors d’état de navigabilité.

Arrêté n° 90 accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé .

Décision n° 74 DU 18 JANVIER 1965:

Arrêté n° 69/FE portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat-Gestion 1965.