ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
15 527 textes · Décision
Décision n° 09-367-1927 accordant la gratuité des voyages en chemin de fer aux fonctionnaires et à leurs familles se rendant en changement d’air à Diré-Daoua ou au kilomètre 90.
Décision n° 35-367-1927 Démission.
Décision n° n°17 Permissions.
Décision n° n°16 Congés
Décision n° n°7 Indemnités
Décision n° n°32 Nominations
Décision n° n°8 Gratifications
Décision n° n°31 Nominations
Décision n° n°6 Indemnités
Décision n° n°5 Gratifications.
Décision n° n°29 Nominations
Décision n° n°30 Nominations
Décision n° n°2 .licenciement.
Décision n° n°14 Permissions.
Décision n° n°15 Passages
Décision n° n°28 Nominations
Décision n° n°1 .licenciement.
Décision n° n°4 Allocation
Décision n° n°27 Nominations
Décision n° n°3 Soldes
Décision n° n°26 Nominations
Décision n° n°13 Permissions.
Décision n° 21-364-1927 accordant une subvention au Comité de l’Alliance francs de Djibouti.
Décision n° n°25 Nominations
Décision n° n°24 Mutations.