ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 21-363-1927 modifiant provisoirement la commission de surveillance des embarcations à passagers.

Décision n° 24-363-1927 Mutations

Décision n° 20-363-1927 portant nomination dm chef du service des travaux publics.

Décision n° 18-363-1927 nommant M. Le Corvesier chef du Cabinet du Gouverneur.

Décision n° 57-363-1927 Libération.

Décision n° 47-363-1927 Congé

Décision n° 48-363-1927 Congé

Décision n° 49-363-1927 passage.

Décision n° 23-363-1927 Nominations.

Décision n° 41-362-1927 Nomination.

Décision n° 56-362-1927 Solde.

Décision n° 62-362-1927 permission.

Décision n° 55-362-1927 Solde.

Décision n° 48-362-1927 Démission.

Décision n° 63-362-1927 Libération.

Décision n° 40-362-1927 Nomination.

Décision n° 61-362-1927 Congé.

Décision n° 60-362-1927 Congé.

Décision n° 54-362-1927 Solde.

Décision n° 47-362-1927 Licenciement.

Décision n° 59-362-1927 Congé.

Décision n° 39-362-1927 Nomination.

Décision n° 38-362-1927 Nomination.

Décision n° 46-362-1927 Licenciement.

Décision n° 37-362-1927 Mutation.