ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1045 portant radiation de l’affectation spéciale

Arrêté n° 1043 relatif à l’élection à l’Assemblée Nationale Constituante.

Arrêté n° 1044 portant inscription sur la liste des personnes qualifiées pour exercer, par intérim, les fonctions de magistrat.

Décision n° 1040 relative à une mission confiée à MM. Homo et Labory.

Décision n° 1039 portant renouvellement de secours temporaires.

Décision n° 1037 du 4 septembre 1945

Décision n° 1038 du 4 septembre 1945,

Décision n° 1036 du 3 septembre 1945

Décision n° 1033 du 3 septembre 1945,

Décision n° 1034 du 3 septembre 1945.

Décision n° 1035 du 3 septembre 1945

Décision n° 1032 du 1 septembre 1945

Décision n° 1030 du 1 er septembre 1945

Décision n° 1031 nommant une commission chargée de reviser les émoluments du personnel auxiliaire et contractuel européen, des cadres locaux et des contractuels indigènes, et diverses indemnités perçues à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1022 pris en Conseil d’administration, portant organisation du cadre local des commis-greffiers de la Côte française des Somalis.

Décision n° 1027 est accordée à M. Gentilini, sur veillant contractuel, en service aux Travaux Publics.

Arrêté n° 1023 pris en Conseil d’administration, fixant le programme du concours d’admission des comimis-greffiers stagiaires en Côte Française des Somalis.

Décision n° 1020 accordant une avance de solde à M. Raymond.

Arrêté n° 1021 pris en Conseil d’administration, fixant les Jours et heures d’audiences des tribunaux européens de la colonie.

Décision n° 1028 cumulativement avec ses fonctions de capitaine du port, d’assister les commandants des navires entrant dans le port, tant en ce qui concenre le mouillage, que l’accostage ou l’appareillage des bâtiments.

Arrêté n° 1029 M. Rabibizaka Marcel, sous-gouverneur du cadre spécial de l’Administration indigène de Madagascar en service à Djibouti.

Arrêté n° 1017 rectifiant l’arrêté n° 445 du 9 juin 1945 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1945.

Décision n° 1016 le préposé stagiaire des Douanes, 3e échelon, Ahmed Abar.

Arrêté n° 1018 rectifiant l’arrêté n° 148 du 23 février 1945 portant prélèvement d’une somme de 1 million 359,000 francs sur la caisse de réserve.

Décision n° 1008 est accordé à Mme Gauthier. épouse d’un comptable principal de 3e classe des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis.