ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 527 textes · Décision
Décision n° 49-359-1926 Indemnités
Décision n° 37-359-1926 Nominations.
Décision n° 36-359-1926 MUTATIONS
Décision n° 18-359-1926 fixant les heures de bureau et les jours d’audience du Gouverneur.
Décision n° 43-359-1926 Licenciements
Décision n° 51-359-1926 Permissions
Décision n° 35-359-1926 Nominations.
Décision n° 16-359-1926 nommant une commission,
Décision n° 34-359-1926 Nominations.
Décision n° 48-359-1926 Indemnités
Décision n° 33-359-1926 Nominations.
Décision n° 47-359-1926 retenues de solde.
Décision n° 49-358-1926 Nomination.
Décision n° 48-358-1926 Nomination.
Décision n° 37-358-1926 nommant une commission chargée de préciser les obligations imposées à M. Repici, par l’avenant du 18 septembre 1926.
Décision n° 54-358-1926 Licenciement.
Décision n° 55-358-1926 Libération.
Décision n° 62-358-1926 permission.
Décision n° 61-358-1926 Passage.
Décision n° 60-358-1926 Congé.
Décision n° 36-358-1926 accordant une avance au commandant de la garde pour l’achat de dourah destiné à la subsistance des gardes et agents indigènes.
Décision n° 53-358-1926 Démission.
Décision n° 47-358-1926 Nomination.
Décision n° 46-358-1926 20/09/1926
Décision n° 45-358-1926 Nomination.