ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 527 textes · Décision
Décision n° 44-358-1926 Nomination.
Décision n° 51-358-1926 Licenciement.
Décision n° 43-358-1926 Nomination.
Décision n° 42-358-1926 Nomination.
Décision n° 56-358-1926 Libération conditionnelle.
Décision n° 52-358-1926 Démission.
Décision n° 41-358-1926 Mutation.
Décision n° 64-358-1926 Gratification.
Décision n° 59-358-1926 Congé.
Décision n° 39-358-1926 Nomination.
Décision n° 50-358-1926 Licenciement.
Décision n° 38-358-1926 09/09/1926
Décision n° 58-358-1926 Passage.
Décision n° 57-358-1926 Congé.
Décision n° 63-358-1926 Indemnité.
Décision n° 49-357-1926 Gratification.
Décision n° 42-357-1926 Démission.
Décision n° 37-357-1926 Mutation.
Décision n° 35-357-1926 Nomination.
Décision n° 48-357-1926 Indemnité.
Décision n° 24-357-1926 portant nomination d’une commission chargée d’examiner les documents fournis par M. Repici, en vue des modifications à apporter au contrat de fourniture d’énergie électrique de la ville de Djibouti.
Décision n° 23-357-1926 nommant une Commission chargée de procéder à l’inspection des voitures publiques.
Décision n° 34-357-1926 Nomination.
Décision n° 21-357-1926 accordant une subvention pour l’année 1926.
Décision n° 46-357-1926 Permission.