ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 527 textes · Décision
Décision n° 47-357-1926 Congé.
Décision n° 32-357-1926 Nomination.
Décision n° 45-357-1926 Congé.
Décision n° 33-357-1926 Affectation.
Décision n° 19-357-1926 portant compostions de la commission permanente des marchés à passer pour le compte de la colonie.
Décision n° 44-357-1926 permission.
Décision n° 41-357-1926 Démission.
Décision n° 30-357-1926 Nomination.
Décision n° 31-357-1927 Nomination.
Décision n° 12-357-1926 désignant la composition du Comité chargé de préparer à Djibouti la commémoration du centenaire Berthelot, en octobre 1927.
Décision n° 43-357-1926 permission.
Décision n° 29-357-1926 Nomination.
Décision n° 28-357-1926 Nomination.
Décision n° 40-357-1926 Licenciement.
Décision n° 39-357-1926 Démission.
Décision n° n°18 gratifications
Décision n° 39-354-1926 Affectations
Décision n° 27-354-1926 accordant des indemnités scolaires.
Décision n° 25-354-1926 autorisant le trésorier-payeur à faire scinder un titre de rente.
Décision n° 46-390-1929 solde
Décision n° 37-354-1926 Affectations
Décision n° 38-354-1926 mutations
Décision n° 37-354-1926 Nominations
Décision n° 35-354-1926 Affectations
Décision n° 36-354-1926 Nominations