ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 62/46/SPCG portant nomination du Directeur.de l’Office Territorial de la Main-d’Œuvre

Arrêté n° 502 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 498 portant réglementation d’inscription au tableau d’avancement et réglementation de rengagement dans la Milice

Arrêté n° 495 portant désignation d’un assesseur titulaire à Ali-Sabieh

Arrêté n° 490 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 491 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Mohamed Youssouf Waberi

Arrêté n° 62/45/SPCG portant réglementation générale du Pilotage en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 486 rendant exécutoire la délibération n° 322 du 13 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale modifiant les limites du Port de Djibouti.

Arrêté n° 489 portant suspension jusqu’au 31 décembre 1962 de l’arrêté d’expulsion n° 1358 du 6-12-1962 pris à l’encontre de Raymond Brizio .

Arrêté n° 487 rendant exécutoire la délibération n° 323 du 13 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale modifiant le règlement de l’exploitation de l’eau.

Arrêté n° 480 rendant exécutoires les délibérations n°* 317 à 321 du 10-avril 1962 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale

Arrêté n° 478 rendant exécutoire la délibération n° 315 du 10 avril 1962

Arrêté n° 477 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 473 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Djibouti, rôle supplémentaire n° 1 .

Arrêté n° 62/41/SPCG concernant le programme de développement de développement de l’Education Physique et des Sports en C.F.S.

Arrêté n° 62/43/SPCG portant nomination du Chef du Service Territorial de l’Enseignement .

Arrêté n° 62/44/SPCG portant création d’un emploi spécial d’infirmier chef à l’Hôpital Peltier

Arrêté n° 62/42/SPCG portant revalorisation du taux des allocations viagères

Arrêté n° 457 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 455 portant convocation du Collège Electoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.

Arrêté n° 449 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contribution directes dans le cercle de Djibouti Exércice 1961, rôle supplémentaire n°2

Arrêté n° 444 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 430 du 19-4-1961 en ce qui concerne Nour Abdi Kamil

Arrêté n° 437 portant création des spécialités d’électricien et d’interprète secrétaire

Arrêté n° 436 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 424 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 392 du 27-83-1962 en ce qui cerne Ahmed Diama Gouled