ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
15 527 textes · Décision
Décision n° n°3 Divers.
Décision n° n°4 Divers.
Décision n° n°16 Permissions.
Décision n° n°20 Licenciements.
Décision n° n°46 décision nommant une commission
Décision n° n°19 Licenciements.
Décision n° n°9 Allocations
Décision n° n°15 Congés
Décision n° n°8 Subventions
Décision n° n°2 Divers.
Décision n° n°14 Passages
Décision n° n°28 Nominations.
Décision n° 38-351-1926 Licenciements
Décision n° 35-351-1926 Nomination
Décision n° 46-351-1926 suspension de solde.
Décision n° 28-351-1926 désignant le fonctionnaire chargé de présider au élections de la Chambre de commerce (2 tour).
Décision n° 34-351-1926 Congés.
Décision n° 43-351-1926 Passages.
Décision n° 44-351-1926 Gratifications
Décision n° 27-351-1926 désignant le fonctionnaire chargé de présider aux élections de la chambré de commerce.
Décision n° 43-351-1926- Congés.
Décision n° 33-351-1926 mutations
Décision n° 32-351-1926 mutations
Décision n° 45-351-1926 Punition
Décision n° 31-351-1926 Nomination