ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
15 527 textes · Décision
Décision n° 36-350-1926 MUTATIONS
Décision n° 34-350-1926 Nominations.
Décision n° 35-350-1926 Promotions.
Décision n° 51-350-1926 Permissions
Décision n° 22-349-1925 Allocation
Décision n° 50-349-1925 Indemnité.
Décision n° 33-350-1926 MUTATIONS
Décision n° 51-349-1925 mutation
Décision n° 42-350-1926 Solde
Décision n° 21-349-1925 Allocation
Décision n° 20-349-1925 Gratifications.
Décision n° 19-350-1926 portant augmentation de la solde des Okals.
Décision n° 52-349-1925 promotion
Décision n° 45-349-1925 portant participation de la colonie à une exposition-loterie,
Décision n° 43-350-1926 Solde
Décision n° 60-349-1925 congé
Décision n° 17-349-1925 Gratifications.
Décision n° 10-349-1925 autorisant( M, Philibert, chef ‘du bureau des ‘finances à signer, pur délégation. les mandatas de payements el les ordres de recettes ayant fait l’objet d’un engagement régulier autorisé par le chef de la colonie.
Décision n° 11-349-1925 autorisant l’exhumation et transfert en France des restes mortels du matelot Plumecog.
Décision n° 18-349-1925 solde
Décision n° 39-349-1925 portant nomination de la commission de récolement des inventaires.
Décision n° 38-349-1925 portant nomination de la commission de récolement des inventaires.
Décision n° 37-349-1925 portant vérification des caisses,
Décision n° 59-349-1925 congé
Décision n° 58-349-1925 congé