ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 424 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 392 du 27-83-1962 en ce qui cerne Ahmed Diama Gouled

Arrêté n° 422 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 423 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Aden Abdillahi Djama.

Arrêté n° 419 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 417 portant de 2.500.000 FD à 4.500.000 F.D. le maximum de la provision mise à la disposition de l’Agent spécial du Cercle d’Ali Sabieh

Arrêté n° 409 modifiant les heures de fermeture des restaurants et débits de boissons

Arrêté n° 404 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 410 constatant le retour de congé de M. Guéziec, magistrat.

Arrêté n° 396 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21-4-1961 en ce qui concerne Omar Galda Gueldi

Arrêté n° 394 portant expulsions du territoire de la C.FS.

Arrêté n° 392 portant expulsions du territoire de la CFS.

Arrêté n° 384 portant suspension pendant trois nouveaux mois de l’arrêté d’expulsion n° 1538 du 6-12-61

Arrêté n° 372 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 363 prescrivant le retrait temporaire de permis de conduire

Arrêté n° 356/ITLS/SJ modifiant l’arrêté 67/ITLS/SJ du 11-1-1962 nommant les assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1962

Arrêté n° 62/37/SPCG déterminant le classement des fonctionnaires des cadres territoriaux et des agents auxiliaires au point dévoue d’hospitalisation et fixant le taux des retenues journalières à effectuer sur la solde des fonctionnaires et agents traités dans les établissements hospitaliers du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 62/38/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation attribués à certains fonctionnaires de la C.FS.

Arrêté n° 62/37/SPCG déterminant le classement des fonctionnaires des cadres territoriaux et des agents auxiliaires au point vue d’hospitalisation et fixant le taux des retenues journalieres à effectuer sur la solde des fonctionnaires et agents traités dans les établissements hospitaliers du Territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 350 portant expulsions du territoire de la C.FS:

Arrêté n° 335 portant expulsions du territoire de la C.FS.

Arrêté n° 336 portant désignation d’un assesseur titulaire à Obock

Arrêté n° 334 portant autorisation de prise en charge des dépenses en eau et électricité des établissements cultuels

Arrêté n° 333 rapportant l’expulsion de Roukaya Ali-Abdilleh

Arrêté n° 327 prescrivant le retrait temporaire de permis de conduire

Arrêté n° 328 approuvant les états de dégrèvements présentés par le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan.