ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 711 Personnel européen.

Décision n° 716 Personnel européen.

Décision n° 737 REGLEMENTATION DES PRIN

Décision n° 724 PERSONNEL MALGACHE

Arrêté n° 708 31/08/1943

Décision n° 709 Le Milicien DAOUD HANDOULLE N° Mle 1262 est libéré du Service actif

Décision n° 707 Personnel indigène.

Décision n° 706 Personnel indigène.

Décision n° 704 Personnel indigène.

Décision n° 703 Personnel européen.

Décision n° 705 Personnel indigène.

Arrêté n° 699 Est expulsé du territoire de la Côte Française

Décision n° 700 Sont nommés Miliciens de 2ème Classe avant deux ans de service.

Décision n° 701 Les MILICIENS dont les noms suivent sont libérés du Service Actif

Décision n° 702 27/08/1943

Décision n° 696 Personnel européen.

Décision n° 697 Personnel indigène.

Décision n° 691 MOBLISATION

Décision n° 698 Personnel européen.

Décision n° 695 Personnel indigène.

Décision n° 692 Personnel européen.

Arrêté n° 690 Est expulsé du territoire de la Côte Française.

Décision n° 694 Personnel indigène.

Décision n° 26/08/1943 Personnel européen.

Décision n° 688 Le Capitaine d Infanterie Coloniale BONNEFOY Gustave.