ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 322 portant expulsions du territoire de la CFS.

Arrêté n° 62/36/SPCG portant convocation de l’Assemblée Territoriale en session ordinaire

Arrêté n° 318 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 410 du 22-3-1957 en ce qui concerne Zahra Mohamed Mougahed.

Arrêté n° 62/31/SPCG fixant le montant de la bourse allouée aux stagiaires de perfectionnement professionnel en Métropole

Arrêté n° 62/28/SPCG portant dérogation à l’arrêté n° 61/80/SPCG du 1er août 1961 en ce qui concerne divers personnels

Arrêté n° 62/27/SPCG portant création d’une ‘indemnité de risque et d’insalubrité en faveur de certains agents auxiliaires de la Santé Publique

Arrêté n° 62/26/SPCG ‘accordant à M. Ahmed Saïd Mohamed un permis d’occupation provisoire sur ün terrain sis à Ambouli

Arrêté n° 62/28/SPCG portant dérogation a l’arrete n° 61/80/SPCG du 1er août 1961 en ce qui concerne divers personnels

Arrêté n° 62/29/SPCG portant création en C.F.S. d’un Centre d’Enseignement professionnel hospitalier.

Arrêté n° 62/32/SPCG modifiant le taux de l’allocation forfaitaire journalière pour les okal et notables appelés à se déplacer dans l’intérieur du territoire

Arrêté n° 62/27/SPCG 1 portant création d’une indemnité de risque et d’insalubrité en faveur de certains agents auxiliaires de la Santé publique.

Arrêté n° 62/34/SPCG ‘ approuvant deux avenants modificatifs de conventions particulières conclues entre Electricité Djibouti, le S.M:B. et la Base Aérienne

Arrêté n° 307 autorisant Mme Veuve Charalambos Stavrou née Ketty Karonis, de nationalité hellénique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti ..

Arrêté n° 301 portant expulsions du territoire de la CFS.

Arrêté n° 289 portant nomination d’un Conseiller titulaire près le Conseil du Contentieux Administratif

Arrêté n° 288 nommant M. Abdi Mohamed dit Chaida Naanaa, agent stagiaire du Corps Territorial des Postes et Télécommunications

Arrêté n° 283 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 279 concernant l’admission en non valeur des côtes irrécouvrables de l’exercice 1958

Arrêté n° 267 rendant exécutoires les délibérations n° 300, 301, 302, 304, 305, 306, 307, 310, 312 du 28 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 268 rendant exécutoire la délibération n° 313 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale complétant la liste des bâtiments transférés à l’Office des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 262 rendant exécutoire la délibération n° 297 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale relative à la réglementation de l’hygiène en Côte Française des Comalis.

Arrêté n° 264 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 258 rendant exécutoire la délibération n° 295 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 255 rendant exécutoires les délibérations n°s 294, 298, 299, 303, 308 et 311 du 24 février 1962 de Ia Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 257 rendant exécutoire la délibération n° 296 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale relative au réisme de prestations familiales applicable aux travailleurs salariés régis par le Code du Travail Outre-Mer.